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19/08/2007

Marchés publics et applications en ASP

Je publie la question suivante pour susciter des témoignages, des réactions, des commentaires ou des conseils :

L'intérêt économique des applications informatiques en mode ASP est indéniable (solution progicielle mise à disposition de l'utilisateur via un navigateur web, dont l'exploitation et la maintenance est assurée par l'éditeur qui assure aussi l'hébergement).
Lien Wikipedia
voir également "LMI :
le marché du Saas progresse de 21% en 2007".
Ce modèle a aussi été adopté par Microsoft

Les applications en ASP posent cependant des difficultés aux acheteurs publics en général au terme du contrat. Cet aspect n'est pas abordé par l'article de Wikipedia.
En effet, le code des marchés publics ne reconnaît pas encore ce mode de service applicatif.
Un fournisseur d'application hébergée (FAH) fournit une application qui est maintenue en ligne. C'est un service que le client public contracte pour une certaine durée. A l'expiration du contrat, le client est censé refaire un appel d'offres pour trouver une réponse fonctionnelle et technique à son besoin.
Le FAH sortant dispose alors d'un avantage sur ses concurrents (les utilisateurs sont familiarisés avec l'outil, les interfaces avec le SI ont été créées, les données sont stockées sur les serveurs du FAH...). Dans un mode de gestion public (basé sur le dogme de l'égalité des candidats à la commande publique), cet avantage est critiquable.
Qu'en pensez vous ?
Quelles solutions pourraient être imaginées pour rendre ces contrats (dont le modèle va devenir un standard) tout à fait nets vis à vis du code des marchés ?

Merci
eb,

3 commentaires:

  1. Dans le modèle Saas, la notion de service est primordiale. Il me semble que le code des marché public est assez clair sur la fourniture de prestations de service. Si les acheteurs publics savent contracter pour les abonnements téléphoniqie ou encore les abonnements à des magazines, ils ne devraient pas avoir de mal à contracter pour du logiciel à la demande.

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  2. Merci pour ce témoignage. Comparer le Saas à un abonnement téléphonique est un raccourci qui me semble un peu trompeur. L'ancrage du métier et de l'utilisateur à son application crée une dépendance et une captivité qui est justement problématique.

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  3. Commentaire de D. Zandvliet

    Votre question est intéressante, mais n’aurait pas eu de réponse sur « Ultraconnu » ! Elle est d’autant plus intéressante qu’elle ne concerne pas que les marchés publics, les entreprises privées ont la même problématique. Voici donc quelques réflexions :

    On peut distinguer plusieurs objets dans le contrat : le progiciel, le paramétrage, les spécifiques et les données gérées.

    · Dans le mode ASP, le verrou est la propriété du progiciel par l’éditeur, propriété que le client ne peut revendiquer.

    · Par contre, il faut rappeler que l’ensemble des données instanciées est, par définition, la totale propriété du client.

    · La propriété du paramétrage n’a que peu d’intérêt, sauf à ce que le prestataire ne soit pas l’éditeur, mais cette situation doit être très rare actuellement ; elle sera probablement à envisager dans l’avenir.

    · Les spécifiques peuvent vraisemblablement être réclamés et réutilisés par le client en fin de contrat car ils s’appuient sur des structures de données à des fins d’import/export ou de restitution par analyse/synthèse (type data mining par exemple). Cet aspect économique des spécifiques n’est pas à négliger car il réduit l’handicap des entrants potentiels.


    Le point délicat, comme vous le soulignez, est l’habitude des utilisateurs à l’ergonomie, aux processus et aux fonctions de l’existant. En cas de changement d’éditeur, il y aura donc une conduite du changement (+/- lourde à opérer). Un contrat ASP ne pourra donc pas être remise en cause de façon fréquente, la durée minimum devrait être d’au moins 5 ans, le temps d’amortir le paramétrage et les formations. Néanmoins, cette problématique n’est pas propre au contrat en mode ASP, mais concerne aussi les progiciels comme les ERP qui ont structuré les processus de travail de façon assez rigide (SAP ou Oracle par exemple).

    Le point majeur sur lequel peut s’appuyer le client est la clause de réversibilité. Cette clause doit avoir un effet réel dans le contrat. Le prestataire et le client la mettront en œuvre régulièrement à titre de tests pour bonne vérification. A noter que dans la mise en place d’un ERP classique avec licence, cette clause de réversibilité n’est pas habituelle. Le mode ASP peut donc présenter un avantage de ce point de vue en ce qu’il oblige à une clause de réversibilité. Le contenu de la clause de réversibilité serait à discuter pour réduire au mieux l’handicap des entrants potentiels.

    Pour atteindre l’objectif d’équité, le client devra travailler à livres ouverts sur l’usage de l’application en mode ASP, et donc par conséquent l’éditeur/prestataire également (il devrait y être obligé par contrat). Si on peut voir un intérêt économique à remettre en concurrence un contrat ASP, avec une réduction du coût, l’intérêt majeur devrait être de profiter d’évolutions et d’innovations offertes par d’autres plateformes. On revient alors une problématique assez classique de ROI.

    Travailler à livre ouvert revient à faire faire (par un cabinet indépendant) ou à autoriser (par les soumissionnaires) un audit de l’application concernée : satisfaction des utilisateurs, fréquence des pannes, niveau d’alignement sur la stratégie, consistance avec les métiers, réglementations, … coûts réel de possession (TCO). Je conseillerais un audit par les soumissionnaires : il est alors gratuit pour le client et permet aux soumissionnaires de mettre en valeur leurs atouts ; seuls les soumissionnaires ont d’ailleurs un réel intérêt à identifier les faiblesses de la solution du sortant (je parle d’expérience positive sur une mise en TMA d’un spécifique).

    En conclusion, s’il est intrinsèque que le sortant a un avantage, la pratique de la réversibilité et l’audit externe doivent permettre aux soumissionnaire de surmonter en grande partie leur handicap, pour autant que leurs solutions apportent une vraie valeur ajoutée.

    Restant à votre disposition pour continuer à en débattre,
    Avec mes salutations les meilleures,

    Denis ZANDVLIET

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Présentation

Mes expériences professionnelles

  • Depuis 2004 : responsable du service Achats et Contrôle de Gestion IT au CG92
  • De 1997 à 2004 : Juriste droit des contrats / Acheteur Prestations Intellectuelles au Centre National d'Etudes Spatiales (Paris)
  • De 1995 à 1997 : Juriste droit des contrats à l'OPAC de Paris